1. INTRODUCTION

CCI FRANCE (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable de traitement ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Cette Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos services de certification CLOE et de notre site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Responsable de traitement :

CCI FRANCE

8-10 RUE PIERRE BROSSOLETTE

92300 LEVALLOIS-PERRET

SIREN : 187500020

CCI France agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription en ligne, de la passation, de la gestion et de la certification des tests CLOE.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données d’identification

Nom et prénom
Date de naissance
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

3.2 Données administratives

Numéro de candidat
Numéro de dossier CPF (le cas échéant)
Centre de test
Date d’inscription et de passation

3.3 Données liées à la certification

Langue testée et spécialisation
Résultats obtenus et niveau attribué
Centre d’examen
Date de délivrance du certificat

3.4 Données de commande et de paiement

Historique des inscriptions
Montants payés
Mode de paiement (sans les coordonnées bancaires complètes)
Numéro de commande

3.5 Données de connexion

Adresse IP
Pages visitées
Date et heure des visites
Type de navigateur et appareil utilisé
Journaux de connexion (en cas de test à distance)

3.6 Données de surveillance (tests à distance – CLOE Connect)

Enregistrements vidéo et audio du candidat pendant l’épreuve (uniquement pour les tests passés via CLOE Connect).

3.7 Cookies et technologies similaires

Cookies de session pour le fonctionnement du site
Cookies de préférence pour mémoriser vos choix
Cookies statistiques pour améliorer nos services (avec votre consentement)

Pour plus d’informations, consultez la section 10 « Cookies et technologies similaires ».

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gérer l’inscription en ligne, l’organisation et la passation des épreuves CLOE
Traiter les paiements en ligne de manière sécurisée
Évaluer les compétences linguistiques du candidat
Délivrer les certificats de résultats
Garantir la sécurité et l’intégrité des épreuves par un dispositif de surveillance asynchrone (enregistrements vidéo et audio analysés après l’épreuve)
Enregistrer de manière infalsifiable les résultats certifiés via la technologie Blockchain (prestataire BCdiploma)
Permettre la vérification des certifications par des tiers (employeurs, financeurs) avec l’accord préalable du candidat
Gérer les réclamations et le support client
Respecter les obligations légales, notamment en matière de financement via le CPF ou d’archivage administratif
Améliorer nos services et réaliser des statistiques anonymisées

Bases légales :

Exécution d’un contrat : pour la gestion du processus de certification, des paiements et de la surveillance associée
Respect d’une obligation légale : notamment dans le cadre du financement via des fonds publics ou mutualisés, et obligations comptables
Consentement : pour la télésurveillance à distance, l’enregistrement et l’usage de la Blockchain
Intérêt légitime : pour garantir la fiabilité des certifications, prévenir la fraude, améliorer nos services et gérer les réclamations

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

5.1 Destinataires internes

Personnel habilité de CCI France pour la gestion administrative
Service comptabilité pour la facturation
Membres du jury d’évaluation

5.2 Destinataires externes

Partenaires essentiels :

Centres d’examen (CEL) agréés CLOE
Plateformes techniques d’évaluation
Prestataire de télésurveillance (pour CLOE Connect)
BCdiploma (prestataire Blockchain pour l’enregistrement des certificats)
Prestataires de paiement : PAYPAL et SOGECOMMERCE pour le traitement sécurisé des paiements en ligne
Hébergeur du site web : OVH
Concepteur technique : ALTITUDE CRÉATION – France

Organismes financeurs et autorités :

Organismes financeurs (CPF, etc.)
Autorités administratives ou judiciaires sur demande légale
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Services fiscaux et sociaux

Note importante : Les certificats Blockchain sont accessibles publiquement via un lien sécurisé communiqué uniquement au candidat.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Données d’inscription et de contact : 5 ans après la dernière commande
Données administratives et résultats de certification : 10 ans
Données de paiement : 10 ans (obligations comptables)
Enregistrements audio/vidéo : suppression immédiate après validation du procès-verbal ou conservation pendant 2 mois en cas de contestation
Données de connexion et logs : 1 an maximum
Cookies : 13 mois maximum (consentement redemandé tous les 6 mois)
Données Blockchain : les certificats validés sont accessibles pour une durée indéterminée tant que le candidat n’en demande pas la révocation

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

CCI France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

L’accès non autorisé
La perte accidentelle
La destruction
L’utilisation frauduleuse
La modification non autorisée

Mesures de sécurité mises en œuvre :

Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
Anonymisation et chiffrement des données sensibles
Accès restreint aux données (authentification et contrôle des accès)
Traçabilité des accès et des opérations
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mise à jour régulière des systèmes
Clauses de confidentialité dans les contrats avec les sous-traitants
Sensibilisation du personnel habilité

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

La confirmation que vos données sont traitées
L’accès à vos données
Des informations sur les traitements

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :

Les données ne sont plus nécessaires
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont été collectées illégalement
Obligation légale de suppression

Exceptions : Conservation pour obligations légales, exercice de droits en justice, intérêt public.

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données si :

Vous contestez leur exactitude
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas leur effacement
Nous n’en avons plus besoin mais vous en avez besoin pour un recours juridique
Vous vous êtes opposé au traitement (en attente de vérification)

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

Au traitement de vos données pour prospection commerciale
Au traitement fondé sur l’intérêt légitime

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait).

8.8 Droit de demander la révocation de votre certificat Blockchain

Vous pouvez demander l’invalidation de votre certificat enregistré dans la Blockchain, conformément aux principes du RGPD.

8.9 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès (Article 85 de la loi Informatique et Libertés).

8.10 Comment exercer vos droits ?

Par email :

cel@ccifrance.fr

Objet : « Exercice de mes droits – RGPD »

Par courrier postal :

CCI FRANCE

8-10 RUE PIERRE BROSSOLETTE

92300 LEVALLOIS-PERRET

Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, joignez une copie d’un justificatif d’identité.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Les données personnelles traitées dans le cadre des certifications CLOE et de notre site web sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Les serveurs utilisés sont opérés par les prestataires Altitude Création (hébergement applicatif) et OVHcloud (infrastructure), tous deux situés en France.

Toutefois, certains traitements techniques spécifiques peuvent impliquer le recours à des prestataires ou sous-traitants situés hors de l’UE. Dans ces cas, CCI France s’assure de la mise en œuvre de garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

Cookies de session pour la navigation
Cookies de sécurité
Cookies de panier d’achat

Cookies nécessitant votre consentement :

Cookies statistiques (Google Analytics, Matomo, etc.)
Cookies de préférence
Cookies de personnalisation

Cookies tiers (nécessitant votre consentement) :

Services de paiement
Services de cartographie

10.3 Gestion des cookies

Consentement :

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de : accepter tous les cookies, refuser les cookies non essentiels, ou personnaliser vos choix.

Modifier vos préférences :

Le lien en bas de page « Gestion des services »
Les paramètres de votre navigateur

10.4 Conséquences du refus

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation sur le site mais peut limiter certaines fonctionnalités (mémorisation des préférences, statistiques, etc.).

10.5 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Votre consentement est redemandé tous les 6 mois.

11. MODALITÉS SPÉCIFIQUES À LA TÉLÉSURVEILLANCE (CLOE Connect)

Les candidats inscrits à une certification CLOE à distance passent leur épreuve dans le cadre de l’offre spécifique CLOE Connect, qui intègre un dispositif de télésurveillance. Ce dispositif est mis en œuvre conformément aux recommandations de la CNIL, afin de garantir la sécurité des épreuves et le respect des droits des candidats :

Les candidats sont informés préalablement de l’existence du dispositif de surveillance, de sa nature (enregistrement audio et vidéo), de ses finalités et de leurs droits
Les enregistrements sont utilisés uniquement pour vérifier l’absence d’irrégularités lors de la passation de l’épreuve
Suppression des données : si le procès-verbal du jury est validé sans réserve, les enregistrements sont immédiatement supprimés. En cas de contestation ou de refus du PV, conservation pendant 2 mois avant suppression définitive
Seules les personnes habilitées par CCI France peuvent accéder aux enregistrements

12. CERTIFICATION ET BLOCKCHAIN (BCdiploma)

Afin de garantir l’intégrité et la vérifiabilité des certifications délivrées, les résultats certifiés sont enregistrés dans la Blockchain via la solution BCdiploma.

Quelles données sont enregistrées dans la Blockchain :

Une version chiffrée du certificat (résultats, identité du candidat minimale, date de certification)
Aucun stockage direct de données sensibles en clair : les certificats sont anonymisés et sécurisés avant leur inscription dans la Blockchain

Conformité RGPD :

BCdiploma utilise une architecture « Off-Chain/On-Chain », dans laquelle les données personnelles restent stockées de manière sécurisée hors Blockchain, seuls des liens cryptographiques sont inscrits sur la Blockchain
Un mécanisme de révocation est prévu : il est possible d’invalider un certificat à la demande du candidat, conformément aux principes du RGPD

Finalités de cet enregistrement :

Garantir une certification infalsifiable
Permettre au candidat de prouver son niveau linguistique à tout moment, sans nécessité d’authentification complexe
Sécuriser la reconnaissance des certifications CLOE par les tiers (employeurs, financeurs)

13. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

Sites tiers identifiés :

CLOE : https://candidat-cloe.com
OSCAR : https://oscar-cel.com

14. MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données sans consentement parental, nous supprimons ces informations de nos serveurs.

15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment pour :

Refléter les évolutions de nos pratiques
Se conformer aux nouvelles réglementations
Améliorer la protection de vos données

16. PROFILAGE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Nous n’utilisons PAS de profilage ni de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Si cela devait changer, vous seriez informé et pourriez :

Obtenir une intervention humaine
Exprimer votre point de vue
Contester la décision

17. VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte
Vous informer individuellement si le risque est élevé
Décrire la nature de la violation
Indiquer les mesures prises ou envisagées

18. SOUS-TRAITANTS

Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants respectent le RGPD et présentent des garanties suffisantes.

Liste des sous-traitants principaux :

Hébergement : OVH – France
Paiement : PAYPAL et SOGECOMMERCE
Concepteur technique : ALTITUDE CRÉATION – France
Blockchain : BCdiploma
Télésurveillance : prestataire de surveillance à distance (CLOE Connect)

Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

19. DROIT DE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

20. CONTACT ET QUESTIONS

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Email :

cel@ccifrance.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

dpo@ccifrance.fr

TABLEAU DE SYNTHÈSE RGPD – CERTIFICATIONS CLOE

Ce tableau récapitule les principaux traitements de données personnelles effectués dans le cadre des certifications CLOE et de notre site web.

Processus	Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation	Destinataires
Inscription en ligne	Nom, prénom, email, téléphone, date de naissance	Gestion de l’inscription et convocation	Exécution du contrat	5 ans	CCI France, CEL
Commande et paiement	Historique, montants, mode de paiement, numéro de commande	Traitement des paiements en ligne	Exécution du contrat	10 ans	CCI France, PAYPAL, SOGECOMMERCE
Passation du test	Numéro candidat, réponses, logs de connexion	Évaluation des compétences	Exécution du contrat	10 ans	CCI France, plateformes techniques
Surveillance à distance (CLOE Connect)	Vidéo, audio, adresse IP	Intégrité et régularité du test	Consentement explicite	Suppression immédiate ou 2 mois si litige	CCI France, prestataires de télésurveillance
Certification	Résultats, langue, niveau atteint	Délivrance du certificat officiel	Exécution du contrat	10 ans	CCI France, éditeurs de certificats
Enregistrement Blockchain	Données chiffrées du certificat	Authenticité et infalsifiabilité	Consentement / Intérêt légitime	Indéterminée (sauf révocation)	CCI France, BCdiploma
Navigation sur le site	Adresse IP, pages visitées, type de navigateur	Amélioration du site et statistiques	Intérêt légitime	1 an	CCI France, OVH
Cookies	Préférences utilisateur, statistiques	Fonctionnement du site et amélioration	Consentement (sauf cookies strictement nécessaires)	13 mois maximum	CCI France, sous-traitants